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Centre social municipal Les Campanules : Actualisation des tarifs

By soisypourtous on décembre 20, 2012

Contraint de mettre en place une tarification modulée en fonction des revenus des familles par la signature d’une convention avec la Caisse d’Allocation Familiales, vous nous demandez ce soir d’approuver ce je que je qualifierai de caricature d’une tarification fonction du quotient familial.

Une mère célibataire ayant un enfant et des revenus mensuels (salaire + prestations sociales éventuelles) de 1400 € ou un couple marié avec un enfant également avec des revenus de 1750 €/ mois paieront plein tarif ! Si les deux parents travaillent et gagnent le SMIC, ils sont bien au delà de ce seuil.

Avec l’augmentation du tarif de 8,5 à 10€, une famille dans la tranche 1 paiera 7€ au lieu de 8,5€, soit une réduction de 17.6%, une famille dans la tranche 3 paiera 9€ au lieu de 8,5 soit une augmentation de presque 12%

Pour bénéficier de la tranche 1 (30% de réduction sur le nouveau tarif), il ne faut pas qu’une mère isolée gagne plus de 1000€/mois si elle n’a qu’un enfant et que le même couple que précédemment n’ai pas des revenus qui dépassent 1250 €/mois.

Je rappelle que le seuil de pauvreté était de 964€/mois en 2010 et que le salaire médian est en France de 1610 €/personne.

A titre d’exemple, le barème des participations familiales de la CAF elle-même, pour l’aide au domicile des familles va de 0.30€ à 13.22 (coût d’une heure de SMIC) avec une progressivité sur 80 tranches allant de 152 € à 1353.01€ de quotient familial.

Tout cela n’est donc qu’une triste plaisanterie vous permettant d’être conforme à la lettre de la demande de la CAF en en caricaturant l’esprit. Vous comprendrez donc que nous ne puissions pas nous y associer.

Question relative à la délibération n°15 du Conseil Municipal du 20 décembre 2012 :

Centre social municipal Les Campanules – Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise – Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) – Tarification modulée en fonction des ressources des familles – Actualisation des tarifs.