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Fiscalité directe locale 2014 – Maintien des décisions applicables à compter du 1 janvier 2014

By on septembre 19, 2013

Voila deux ans, le Conseil Municipal avait refusé (28 voix contre et 5 voix pour) notre proposition de porter à 15% l’abattement spécial à la base en faveur des personnes de condition modestes. Ce refus pouvait s’expliquer par le manque de lisibilité des recettes de cette taxe sur les paris sportifs du champ de course.

En effet à cette période, vous aviez estimé à 580000€ de recettes supplémentaires soit 8,50% de la fiscalité directe. Ce qui n’est pas négligeable. Après deux ans d’exercices, on constate que les recettes ont été pour 2012 de 700000€ soit 20,70% supplémentaire par rapport à votre estimation et 710500€ pour 2013.

Cela nous amène à constater que les taxes perçues aujourd’hui permettent largement d’octroyer un abattement supplémentaire aux plus démunis. Cela représenterait à nos yeux un geste symbolique fort accompagné de plus de justice sociale envers les Soiséens.

Pour conclure, nous vous demandons :

– Pour plus de justice sociale, nous vous demandons de revoir à la hausse l’abattement consenti pour les foyers fiscaux les plus démunis.

– Nous voudrions pour avoir une idée plus précise, connaître le nombre de bénéficiaire ainsi que montant correspondant aux abattements.

Question relative à la délibération n°2 du Conseil Municipal du jeudi 19 septembre 2013.

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