Impôts locaux : rétablissons la vérité

By on décembre 14, 2013

Dans l’éditorial du dernier « Soisy Infos », daté de novembre 2013 (dans lequel l’opposition n’a pas le droit de s’exprimer), le Maire tente d’expliquer, de façon assez confuse, que si les impôts locaux augmentent, ce que chacun a pu constater, c’est de la faute de tout le monde,  mais certainement pas de la sienne.

Il commence par dire qu’il fixe le taux des impôts locaux (13.69% pour la taxe d’habitation), un pourcentage appliqué à ce qu’on appelle la « base » qui est, grosso-modo, la valeur locative du logement et que cette base est « revalorisée » chaque année. Tout cela est vrai. Là où cela devient un peu plus tendancieux c’est quand il sous-entend que le gouvernement actuel, dont il ne partage pas tout à fait les idées, est responsable de l’augmentation finale. En fait, le gouvernement, comme ceux qui l’ont précédé, a augmenté cette « base » du montant de l’inflation : 1.8%. Il reconnait d’ailleurs que le résultat est une augmentation  « particulièrement modeste », de 12€ en moyenne. Ce sont donc les autres colonnes de votre feuille d’impôts qui sont responsables de l’augmentation.

Pour la deuxième colonne, les Syndicats  de Communes, Soisy a le deuxième taux le plus élevé du Val d’Oise (taux de 3.09% en 2011). Le Maire siège et vote dans ces syndicats, où l’opposition du Conseil Municipal n’est même pas représentée. Pourquoi ne fait-il pas là ce qu’il dit par ailleurs : ne pas augmenter les taux ?

La troisième colonne, c’est l’intercommunalité, autrement dit la CAVAM où non seulement il siège mais dont il est même le Président. En 2011 il a voté allègrement une augmentation du taux de 0.82% à 7.44% pour la taxe d’habitation. Il faut savoir qu’avant que la CAVAM existe, ce taux n’existait pas. S’il est vrai que la CAVAM a pris à son compte des charges auparavant supportées par les communes, c’est la somme des deux taux, communal+intercommunal qu’il faudrait prendre en compte pour que le Maire soit en accord avec ce qu’il dit. Quand il maintient le taux communal constant, en transférant des charges à la CAVAM, cela correspond à une augmentation.

La taxe foncière comporte, elle, une part départementale dont le taux est voté par le Conseil Général, dont notre Maire est Vice-président délégué. Dans cette assemblée, changeant de casquette, il change aussi d’idées et vote en toute quiétude une augmentation de plus de 40% de ce taux départemental. .

Pour compenser les effets de ces hausses, le Maire aurait pu augmenter le taux d’exonération appliqué aux foyers les plus démunis, mais il se contente d’un abattement de 5% alors que la Loi permet d’aller jusqu’à 15%.

Enfin, il existe un autre impôt local. Son taux est fixé par les communes et elles le perçoivent en totalité. Il s’agit de l’impôt sur l’électricité. Il ne figure pas sur votre feuille d’impôts mais sur vos factures d’électricité. La loi laisse les communes libres de choisir un taux entre 0 et un maximum fixé chaque année. Certaines communes font le choix de ne pas percevoir cet impôt. A Soisy, chaque année, le Maire fait voter par le Conseil Municipal un alignement de ce taux sur le maximum prévu par la loi.

Et il continue à dire qu’il n’augmente pas les taux des impôts locaux !

Tribune d’expression publiée en décembre 2013 dans le n°147 du Soisy Magazine.

Réagissez à l'article

Laisser un commentaire