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La lutte contre les nuisances aériennes : une priorité nationale et locale

By Laura Bérot on mars 31, 2013

Lors de la dernière réunion de la commission Consultative de l’Environnement de Roissy CDG le 27 novembre 2012, la mise en révision du Plan de Gêne Sonore (PGS) de l’aéroport de Roissy, qui datait de 2004, a été annoncée. Ce nouveau projet est à l’heure actuelle proposé à la consultation des communes. Il sera définitivement adopté à l’automne 2013 et appliqué à la fin de l’année.

A quoi sert ce PGS ?

Le plan de gêne sonore est un document qui définit des zones dans lesquelles les riverains peuvent prétendre à des aides à l’insonorisation de leur logement, en fonction de la gêne subie autour de l’aéroport.

Le plan est élaboré sous la conduite du Préfet Coordonnateur désigné pour chacun des aérodromes concernés. Le projet de plan ainsi que ses hypothèses d’établissement sont transmis aux conseils municipaux des communes concernées qui disposent d’un délai de deux mois pour faire connaître leurs observations éventuelles. Le projet, éventuellement modifié pour tenir compte de l’avis des communes concernées, est soumis à la Commission Consultative d’Aide aux Riverains.

Cartographie du plan de gêne sonore (PGS) de Roissy Charles-de-Gaulle pour la ville de Soisy-sous-Montmorency (applicable au 11 décembre 2013)

Les nuisances aériennes : un problème qui nous concerne tous

Le développement spectaculaire et continu du trafic aérien a entrainé avec lui un accroissement des nuisances aériennes. Ces nuisances ont un impact direct sur notre qualité de vie, notre santé physique et psychique et surtout notre environnement.

Cette pollution à la fois sonore, atmosphérique, environnementale et sanitaire doit dépasser tous les clivages politiques. C’est pourquoi, plusieurs mesures ont été demandées au fil des années par les élus du Val d’Oise, notamment la généralisation de la descente continue à 1.800 mètres au minimum. Cette mesure découlait directement de la loi Grenelle. En effet, le relèvement de 300m de l’altitude des avions à l’approche des aéroports d’Ile-de-France, avait pour vocation de soulager les oreilles de près de 800.000 franciliens exposés au bruit. L’objectif était de réduire de moitié les nuisances sonores. Malheureusement, le 15 janvier dernier, le ministère de l’Écologie a publié le rapport de synthèse rédigé par la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) qui a révélé que les communes proches de l’aéroport souffriraient moins du bruit au détriment de populations plus éloignées et jusqu’alors moins impactées. La cause : une concentration des vols plus forte que prévue constatée à la nouvelle altitude d’interception ILS (c’est-à-dire à l’altitude de 4.000 pieds qui correspond à l’altitude d’attente avant l’autorisation d’atterrir). (cf schéma)

D’autres requêtes ont été portées -sans réponse concrète à ce jour- comme par exemple, la suppression des avions les plus bruyants ou le plafonnement de Roissy à 500.000 mouvements par an.

De leurs côtés, les élus de « Soisy pour Tous » s’accordent sur deux grands impératifs :

L’arrêt pur et simple des vols de nuit de 23h à 7h. Ils souhaitent qu’un couvre-feu sur les vols de nuit, identique aux aéroports d’Orly, de Francfort ou de Schiphol, soit mis en place.
La taxation du kérosène au niveau européen. Le principe du « pollueur-payeur » est clairement mis en avant en instaurant une TIPP sur le carburant et une TVA sur les billets identique aux autres moyens de transports.

Enfin, dans ce combat, il faut également souligner le rôle essentiel que joue l’ADVOCNAR (association de défense contre les nuisances aériennes) qui lutte pour que les populations les plus exposées puissent recevoir l’aide à l’insonorisation la plus efficace possible. Vous pouvez retrouver quelques exemples de leur demande pour ce nouveau projet dans le document ci-joint ou sur le site advocnar.fr.

Nous constatons avec regret que, pour le moment, le maire n’a pas souhaité consulter les membres du Conseil Municipal. Nous avons alors interpelé Madame Françoise Millet, son adjointe chargée de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Accessibilité, de l’Environnement et du Développement durable, qui nous a dit que le maire rendrait son verdict le 2 avril.

Nous espérons que son avis sera présenté très prochainement lors du Conseil Municipal et que les élus du groupe Soisy pour Tous auront une tribune pour exprimer leurs recommandations sur ce projet. Nous vous tiendrons informé très prochainement de la suite de ce projet.