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La mairie de Soisy condamnée à verser 60.000€ à une association culturelle

By soisypourtous on janvier 25, 2014

C’est l’histoire d’un festival de musique reggae, d’un Champ de courses qui doit l’accueillir et du Maire de Soisy qui prend un arrêté d’interdiction. Une triste histoire qui remonte à l’année 2004 et qui vient tout juste de se refermer avec la condamnation définitive de la commune de Soisy à verser 60.000€ de dommages et intérêts à l’association Start, co-organisatrice de l’événement. Retour sur 8 ans de procédure.

Le 11 mai 1981 est le jour du décès du célèbre chanteur Bob Marley, artiste qui a marqué l’histoire musicale du reggae. En 2004, le collectif Gingko et l’association Start, décident d’organiser un événement musical en sa mémoire qui portera le nom de « Marley Heritage Festival ». Il doit se tenir à l’hippodrome du Champ de courses d’Enghien-Soisy le 15 mai 2004 en présence de nombreux artistes de renommée internationale.

Un arrêté municipal injustifié

À quatre jours de la tenue du festival, le 11 mai 2004, les organisateurs ont appris que le Maire de Soisy-sous-Montmorency, Luc Strehaiano, a décidé de prononcer un arrêté municipal interdisant la tenue de ce festival aux motifs qu’il y aurait un risque de « nuisances sonores » et que les places de parking manqueraient pour accueillir tous les visiteurs potentiels. Pour les nuisances sonores, cela se discute, mais le Champ de courses accueille déjà, jusqu’à des heures tardives, des festivals de feux d’artifices. Le dernier argument, lui, est plus que contestable lorsque l’on sait que le terrain du Bois Jacques accueille régulièrement des centaines de voitures lors de grandes courses de chevaux. A l’époque, l’une des organisatrices et représentante de l’association Start affirmait que : « Le Maire craint le niveau sonore, pense que des « brutes sauvages » vont déferler sur la ville, et s’oppose à la tenue de l’événement. Il a des a priori sur le public reggae. On se croirait sous Louis XIV ».

Une première victoire pour les organisateurs

« On a travaillé pendant un an sur ce projet et des centaines de personnes se sont impliquées », poursuit la représentante de l’association Start. « Donc on va se battre. Nous avons vu notre avocate et avons fait un recours ». Les organisateurs décident alors de s’engager dans un véritable bras de fer avec la mairie de Soisy. Le 14 mai 2004, soit un jour avant la tenue de l’événement, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise leur donne raison. Malheureusement, victime des rumeurs persistantes d’interdiction, le festival aura accueilli peu de visiteurs et n’aura pas pu bénéficier pleinement de tout son potentiel. Il se sera finalement déroulé dans la bonne humeur générale et sans aucun incident. A l’exception du fait que les visiteurs n’auront pas pu profiter d’une belle clôture de Festival. En effet, l’autorisation de tenue du festival n’étant que pour le 14 mai 2004, à minuit pile, selon les organisateurs, le Maire de Soisy se serait alors empressé de faire couper le courant et de mettre fin aux festivités…

8 ans de procédure et la condamnation définitive de la mairie

Une fois la première édition du festival passée et ne sachant pas si une seconde édition pourrait se tenir à l’avenir, l’association Start décide de s’engager dans une longue procédure judiciaire contre la mairie de Soisy afin de faire réparer le préjudice financier causé par cet arrêté municipal. C’est ainsi que le 29 octobre 2010, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise décide d’annuler l’arrêté du Maire de Soisy en date du 11 mai 2004 et condamne la mairie de Soisy à devoir verser 60.000€ de dommages et intérêts à l’association Start. La mairie fera appel à deux reprises et sera systématiquement déboutée. Tout d’abord, le 9 février 2012 par la Cour d’appel de Versailles, puis le 26 novembre 2012 par le Conseil d’État.

Cette affaire est symptomatique de l’absence d’une vraie ambition culturelle à Soisy-sous-Montmorency. Nous savions déjà que la culture n’était clairement pas l’une des priorités de l’équipe sortante, mais ce que nous ne savions pas, c’est qu’elle pouvait désormais être interdite.