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La mairie de Soisy obligée de verser 1,25 million d’euros à une société immobilière

By Laura Bérot on janvier 17, 2014

Le 19 septembre 2013, le Maire de Soisy a demandé au conseil municipal d’approuver le principe du versement d’une indemnité de 1,25 million d’euros à la société Paris Ouest Immobilier et d’acquérir les parcelles de l’ancienne entreprise Filloux pour la somme totale de 5 millions d’euros. Les élus du groupe Soisy Pour Tous ont voté contre cette demande.

Revenons sur cette affaire qui est significative d’une absence de vision à long terme de l’équipe municipale en place, de l’absence de discernement face à des condamnations judiciaires et de la mauvaise foi de Luc Strehaiano. Cette affaire remonte à 2006, année durant laquelle ces terrains sont achetés par la société anonyme Paris Ouest Immobilier. En 2008, le Maire de Soisy accepte le permis de construire. Il s’agit d’un permis pour la construction de 98 logements collectifs, 3 commerces et un bar-restaurant. En 2009, une deuxième société conteste le permis de construire et lance un recours au tribunal administratif. Cette demande sera alors rejetée en 2011.

3 procès perdus par la mairie

Mais entre temps, la mairie de Soisy a décidé de préempter ces mêmes terrains. Cette décision étant illégale, la première société saisit le tribunal administratif qui rejette le recours de la ville de Soisy en mars 2011. L’affaire ne s’arrête pas là car le maire fait appel. En juillet 2012, la cour d’appel de Versailles déboute la mairie de Soisy, confirme la décision du tribunal administratif et parle d’une « préemption illégale » et d’un « excès de pouvoir » de la part de la mairie de Soisy. Cette dernière poursuit en cassation. En 2013, la Cour de cassation donne encore raison, pour la 3^ème fois, à la société anonyme Paris Ouest Immobilier .

Préempter, c’est bien. Savoir pourquoi, c’est mieux !

Cette affaire reflète à la fois une absence de projet d’urbanisme et de vision du Maire pour sa ville. Alors que ces terrains sont un emplacement stratégique pour développer le centre-ville, Luc Strehaiano n’a pas saisi l’occasion de les préempter dans les règles en 2008. Il s’en suit des justifications incohérentes de sa part. En effet, pour justifier sa préemption de 2009, le Maire précise que nous ne devrions pas délivrer de permis de construire qui ne répondent pas aux « réels besoins de la ville »… Alors que c’est lui même qui avait délivré un tel permis ! D’après lui, « le projet de la ville serait moins dense en nombre de logements et plus harmonieux que celui de Paris Ouest Immobilier ». Mais, ce projet, nous ne l’avons jamais vu. Ni en 2009, ni aujourd’hui. Le tribunal administratif lui a même rappelé que, avant toute préemption, il doit présenter devant l’ensemble du conseil municipal un réel projet d’aménagement. Finalement, aujourd’hui, nous engageons 5 millions d’euros sans savoir pourquoi…

De l’argent public gaspillé

Cette gestion déplorable des affaires publiques nous coûte désormais un surplus de 1,25 million d’euros correspondant à l’indemnité pour les frais engagés par l’entreprise Paris Ouest Immobilier qui ne finalisera pas son projet. Le 19 septembre 2013, lors de ce conseil municipal, Monsieur le Maire nous a aussi rappelé que « lorsqu’il engageait la ville dans une procédure judiciaire, et même si en première instance la ville était condamnée, il n’hésitait pas à faire appel et à aller jusqu’au bout ». Ne serait-il pas possible d’ouvrir les yeux, de se remettre en question plutôt que de dépenser l’argent de la ville dans des actions de justice perdues d’avance ? Il serait bon qu’il comprenne que lorsqu’il s’engage dans des procédures interminables, ce n’est pas avec son argent mais avec le nôtre.