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Proposition de répartition des sièges au sein de la Cavam après les élections municipales de 2014

By Laura Bérot on mai 18, 2013

Monsieur le Maire, nous constatons à travers cette délibération qu’il aura fallu légiférer pour que la minorité puisse être représentée au sein de la Cavam.

Et là j’ai en tête la promesse que vous aviez faite lors des dernières élections municipales et cantonales de 2008, que l’opposition soit représentée dans les syndicats intercommunaux ainsi qu’au sein de la Cavam. Promesse que vous n’avez bien sûr pas tenue.

Je profite également de l’occasion pour rappeler aux membres de ce Conseil que nous nous étions à l’époque fortement insurgés contre votre refus en nous levant de nos sièges et en quittant la séance en signe de désaccord face à une politique antidémocratique qui vous faisiez régner au sein de la Cavam. Certes je vous l’accorde, votre monarchie absolue a été légèrement gâchée par le fait que Montmorency ait basculé à gauche.

Donc, nous tenons ici ce soir à saluer l’esprit de cette loi, adoptée définitivement le 17 avril 2013 et initiée par la majorité de gauche, qui permet enfin cette représentation de l’opposition au sein des intercommunalités.

Maintenant, au sujet de la proposition de répartition des sièges au sein de la Cavam, permettez-nous encore d’apprécier que la loi oblige à une répartition beaucoup plus équitable des sièges au sein des intercommunalités en y intégrant une proportionnelle.

Ce qui met fin à une situation où toutes les villes sont placées sur le même pied d’égalité sans prendre en compte le nombre d’habitants, permettant ainsi une surreprésentation des petites communes au détriment des villes de la taille de Soisy.

Concernant plus précisément votre proposition de répartition, nous sommes surpris.

Si le Conseil Municipal de Soisy votait cette proposition en l’état, il permettrait à deux communes, qui comptent respectivement 2.524 et 2.852 habitants, d’être surreprésentés au sein de la Cavam.

Prenons un exemple concret une ville comme Andilly obtiendrait un siège pour 631 habitants. Alors que Deuil-la-Barre, la plus grosse commune, 21.509 habitants, n’aurait qu’un siège pour 2.689 habitants ! Pour le cas de Soisy-sous-Montmorency, nous serions à un siège pour 2.490 habitants.

Prenons un autre exemple, si on s’amusait à fusionner le nombre de sièges des communes d’Andilly, Margency et d’Enghien-les-Bains, qui regroupent une population totale de 17.185 habitants, nous arrivons à plus de 14 sièges (4+4+6), soit le double de Soisy-sous-Montmorency qui n’obtient que 7 sièges et qui compte pourtant une population municipale légèrement supérieur à celle de ces 3 communes combinées. Cherchez l’erreur…

Cette proposition est tout simplement anormale. Il y a un véritable problème d’inégalité démocratique et de représentativité démographique.

Par ailleurs, pourriez-vous m’expliquer pourquoi un habitant d’Andilly ou de Margency aurait-il plus de poids et serait-il mieux représenté qu’un Soiséen ? Votre système est discriminant. Vous ne défendez en rien les intérêts des Soiséens.

Autre anomalie, alors que vous écrivez « cette proposition présente l’avantage de renforcer la représentation des communes les plus peuplées », pourquoi donc Deuil-la-Barre la plus grosse commune passe-t-elle de 9 à 8 sièges (entre la proportionnelle stricte à 48 sièges et la proposition de la Cavam à 56 sièges) ? Votre affirmation est fausse.

Je m’adresse donc à l’ensemble des élus du Conseil Municipal de Soisy, trouvez-nous normal que notre commune, ainsi que la majorité des autres communes de la CAVAM, ne pèse pas le poids qu’elle devrait peser ? Trouvez-vous ça normal que Soisy soit désavantagée au profit des toutes petites communes ? Personnellement, nous ne le pensons pas.

Toujours soucieux d’être force de propositions, le groupe Soisy pour Tous vous soumet une répartition alternative, beaucoup plus équitable. Nous proposons de faire passer le nombre de sièges de 56 à 60, ce que nous permet la loi Richard du 31 décembre 2012. Puis, les 60 sièges seront repartis à la proportionnelle stricte selon la règle de la plus forte moyenne.

Cela donne la répartition suivante :

Cette proposition permettra à notre commune d’être représenté comme elle le devrait, en obtenant 2 sièges de plus que la proposition que vous nous soumettez.

Vous comprendrez donc que devant votre proposition, qui ne respecte pas l’esprit de la loi et qui ressemble davantage à de petits arrangements entre amis, nous voterons très clairement contre.

Question relative à la délibération n°2 du Conseil Municipal du jeudi 16 mai 2013