Réforme des modes de scrutin : ce qui va changer aux prochaines élections locales à Soisy

By on mai 3, 2013

Deux projets de loi modifiant les modes d’élection des représentants du département, des représentants des intercommunalités et des représentants des villes de 1.000 à 3.500 habitants ont été adoptés en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 17 avril dernier.

Ces deux textes ont fait l’objet de très riches débats entre le Sénat et l’Assemblée nationale qui se sont divisés sur divers points.

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Quels changements majeurs ces deux textes apporteront-ils à notre ville ?

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À propos de l’élection départementale

Tout d’abord, un premier projet prévoit que le nombre de cantons sera divisé par deux (de 4.000 à 2.000), ce qui implique, département par département, un redécoupage sous la responsabilité  du ministère de l’Intérieur.

Ainsi, notre canton initialement composé de Soisy, Andilly et Margency pourrait par exemple s’étendre à Montmorency et Enghien-les-Bains.

De plus, les électrices et les électeurs désigneront tous les six ans, au scrutin majoritaire à deux tours, un binôme homme-femme pour les représenter au conseil départemental afin de développer la parité dans nos assemblées locales.

En effet, à l’heure actuelle sur les 39 conseillers généraux du Val d’Oise on compte seulement 6 femmes. Cette mesure garantira le juste accès des femmes aux fonctions électives.

À propos de l’élection des délégués communautaires

Une avancée majeure se fait au niveau des modes d’élections des délégués communautaires. L’élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les intercommunalités se fera en même temps que l’élection des conseillers municipaux. Les conseillers communautaires devront figurer sur une liste distincte qui figurera néanmoins sur le même bulletin de vote.

Cela permettra alors une représentation plus diverse au niveau de la communauté de communes. Jusqu’à présent, les conseillers communautaires étaient élus lors d’un conseil municipal à la majorité absolue.

Monsieur Luc Strehaiano, Président de la CAVAM et maire de Soisy a refusé que les minorités politiques soient représentées au sein de cette assemblée délibérante et ce malgré les nombreuses interpellations des conseillers municipaux du groupe Soisy pour Tous qui dénonçaient ainsi un acte anti-démocratique. En effet, à partir du moment où de nombreuses décisions impactant la vie de nos concitoyens étaient prises dans une instance extérieure au Conseil municipal, il est plus que normal que les élus minoritaires puissent être représentés. En plus d’être une question de bon sens, cette décision aurait été une marque de transparence politique.

Ce projet permet de rétablir par la force de la loi cette situation jusque là grotesque.

Enfin, l’agenda des élections se trouve modifié dans un second projet. Ainsi, les élections départementales et régionales, prévues pour 2014, année électorale déjà chargée avec les municipales, les européennes et les sénatoriales sont reportées à 2015.

>> Retrouvez un article plus détaillé sur ce que contient la loi adoptée définitivement par le Parlement le 17 avril dernier.

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4 Commentaires

  1. Jean-Paul

    3 mai 2013 at 16 h 13 min

    Tout d’abord, je tenais à vous remercier pour votre site et la qualité de vos articles. Pourriez-vous nous tenir informé du redécoupage définitif du canton? Merci et continuez comme ça…

    • soisypourtous

      4 mai 2013 at 12 h 28 min

      Bien sûr, nous vous tiendrons informés dès que le redécoupage définitif du canton de Soisy sera tranché. N’hésitez pas à vous inscrire à notre lettre d’information pour rester informé de l’actualité soiséenne.

  2. Liliane

    3 mai 2013 at 19 h 02 min

    Merci pour ce bel éclairage!

  3. Yves

    4 mai 2013 at 9 h 48 min

    Je vous remercie pour les précisions apportées et ce décryptage complet.

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