Statuts de l’association Soisy Pour Tous !

Article premier. – Fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SOISY POUR TOUS.

Article 2. – Buts

Cette association a pour but :

1. ● de rassembler et de faire participer le plus grand nombre possible de Soiséennes et de Soiséens à la vie de leur commune ;
2. ● d’approfondir et d’étoffer les propositions programmatiques alternatives à la politique municipale actuellement pratiquée en privilégiant la solidarité, le respect de tous, l’égalité.
3. ● de poursuivre et d’amplifier l’élan qui s’est manifesté à l’occasion de la campagne municipale de mars 2008 autour de la liste « Soisy pour tous » ;
4. ● de donner à tous les moyens et l’envie de s’investir dans sa vie et dans sa ville.

Article 3. – Siège social

Le siège social est à Soisy-sous-Montmorency (Val-d’Oise), 2 allée des Mésanges. Le conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer à l’intérieur de la même ville, la ratification par la plus prochaine assemblée générale étant nécessaire.

Article 4. – Durée

La durée de l’association est illimitée. A l’exception de la première année, l’année sociale et économique de chaque exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Article 5. – Moyens d’actions

Les moyens d’action sont tous ceux propres à permettre la réalisation de ses buts, notamment l’organisation de réunions publiques et de séminaires de réflexion, la diffusion de tracts, la publication de journaux et de brochures, etc.

La culture sous toutes ses formes est un des moyens privilégiés pour les actions organisées

Article 6. – Composition, cotisations

L’association se compose de :

1. ● membres actifs, payant une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale ;
2. ● membres d’honneur, dispensés de cotisations.

Article 7. – Conditions d’adhésion

Peut adhérer à l’association toute personne physique âgée d’au moins seize ans, intéressée par les buts.
La demande d’adhésion doit être formulée par écrit et signée puis transmise au conseil d’administration qui statue souverainement.

Article 8. – Radiations

La qualité de membre de l’association se perd :

1. ● par la démission ;
2. ● par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Elle est alors prononcée par  le conseil d’administration, après audition de l’intéressé.

Article 9. – Ressources

Les ressources de l’association se composent :

1. ● des cotisations de ses membres ;
2. ● de dons de toute nature de ses membres ou de personnes extérieures à l’association
3. ● des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques ;
4. ● du revenu de ses biens ;
5. ● des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ;
6. ● de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 10. – Administration

L’association est administrée par un conseil composé de douze membres actifs, sauf modification décidée par l’assemblée générale, élus pour deux ans par l’assemblée général.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, leur remplacement définitif intervenant à la plus prochaine assemblée générale. Le remplaçant assure ses fonctions pour le mandat restant à couvrir par son prédécesseur.
Le renouvellement du conseil a lieu par moitié. Le nom des membres sortant au premier renouvellement partiel sera tiré au sort.
Les membres sortants sont rééligibles.
Pour chaque exercice, le conseil élit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et toutes délégations qu’il juge utile. Il peut également investir des adhérents de missions particulières.

Article 11. – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre.
Il se réunit également sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.
En cas d’absence, chaque membre du conseil d’administration peut donner une procuration à un autre membre de conseil d’administration. Le nombre de procurations est limité à une par personnes.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Le conseil peut décider que sa prochaine réunion sera ouverte à tous les membres à titre consultatif.

Article 12. – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée qui lui donne quitus de sa gestion.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil.
Ne peuvent faire l’objet d’un vote que les questions à l’ordre du jour.
Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation peuvent prendre part aux décisions. Chaque membre actif peut être porteur de la procuration d’un autre membre actif à jour de sa cotisation, le nombre de procurations étant limité à une par personne.

Article 13. – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, en particulier pour valider des propositions de modification des statuts

Article 14. – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Il est destiné à faciliter le fonctionnement interne de l’association.

Article 15. – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Anne Mokry : Présidente de l’association Soisy pour Tous !