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Taxe d’habitation : Soisy, 2ème ville la plus chère du Val-d’Oise

By soisypourtous on janvier 8, 2014

Après un éditorial plutôt ambigu de la part de la commune sur la taxe d’habitation, dans le Soisy Infos de novembre 2013, nous aimerions revenir sur les statistiques officielles. Ces chiffres sont à la disposition de tous et nous permettent de démonter clairement la communication mensongère de Luc Strehaiano sur sa politique fiscale.

« Nous maintiendrons Soisy dans le peloton de tête des communes les moins imposées du Val-d’Oise ». Tel était l’engagement de Luc Strehaiano et de son équipe lors des élections municipales de mars 2008. Afin de créer l’illusion d’une commune faiblement imposée, le Maire se limite à comparer les taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière à Soisy aux taux des communes voisines. Mais ce n’est pas correct d’utiliser les taux appliqués comme indicateur de niveau d’imposition. En effet, si vous possédez un logement identique sur deux communes appliquant un même taux d’imposition, les montants à payer seront différents.

Montant moyen payé par chaque foyer fiscal en 2011

Retrouvez le classement complet de toutes les communes du département du Val-d’Oise en cliquant ICI.

Soisy, commune peu imposée ? La fin d’une légende !

C’est ainsi qu’à Osny vous payerez en moyenne 578€ de taxe d’habitation pour un taux de 13,75% tandis qu’à Soisy-sous-Montmorency vous devrez vous acquitter de 905€ pour un taux de 13,69%. Cette différence s’explique par le fait que le montant d’imposition de la taxe d’habitation, tout comme celui de la taxe foncière, est calculé à partir de la valeur locative cadastrale de votre logement. Et cette valeur locative (dont la révision qui date de 1970 ne reflète plus la réalité) diffère d’une ville à l’autre. Un indicateur, souvent retenu par les médias, est le montant moyen payé par foyer fiscal. Aujourd’hui, si l’on ne retient que les 34 villes de plus de 10.000 habitants du Val-d’Oise, Soisy est la 2ème ville la plus imposée pour la taxe d’habitation et la 7ème pour l’ensemble des impôts locaux. Si, par ailleurs, l’on s’intéresse à la part de notre revenu que nous consacrons à nos impôts, nous constatons qu’en moyenne, dans le Val-d’Oise, un habitant affecte 1,72% de son revenu pour la taxe d’habitation contre 2,93% à Soisy. Pour la taxe foncière, la moyenne départementale est à 2,81% contre de nouveau 2,93% à Soisy.

C’est pas ma faute

Dans son éditorial de novembre 2013, le Maire laisse entendre qu’il n’est pas responsable de la hausse des impôts locaux en prétextant que la part pour la commune ne varie pas. Là encore, vérifions ce qu’il nous dit, et regardons les chiffres. S’il est Maire de Soisy, il siège aussi aux syndicats de communes (où il a voté le plus fort taux du Val-d’Oise et où l’opposition du conseil municipal n’est même pas représentée) et il est aussi président de l’intercommunalité (où il a voté allègrement une augmentation du taux de 0.82% à 7.44% en 2011). Même exercice pour la taxe foncière. Si nous avons déjà évoqué le rôle de Luc Strehaiano à la commune, aux syndicats et à l’intercommunalité, n’oublions pas qu’il est vice-président du conseil général et qu’il a voté en toute quiétude une augmentation de plus de 40% de ce taux départemental. Pour la dernière part significative, l’enlèvement des ordures ménagères, ce taux est aussi fixé par la collectivité…

Pas de geste pour les plus modestes

Lors du conseil municipal du 19 septembre 2013, les élus du groupe Soisy Pour Tous ont proposé, comme en 2011, de faire porter l’abattement spécial à la base en faveur des personnes de condition modeste de 5 à 15%. Cette mesure est déjà en vigueur dans de nombreuses communes de France. Malheureusement, le Maire et ses conseillers municipaux ont, une nouvelle fois, refusé en bloc cette proposition.

Une pression fiscale injustifiée

Soisy-sous-Montmorency est une des villes où les impôts locaux sont parmi les plus élèves du département. Mais pour faire quoi ? En principe, une fiscalité locale élevée est mise en place pour 2 raisons : une baisse de la dette de la ville ou des investissements publics exceptionnels. A Soisy-sous-Montmorency, le compte n’y est pas : aucune réduction de la dette sur les six dernières années et des investissements publics faibles, largement en dessous des investissements des communes de même strate.

Zoom sur la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCFE)

La TCFE est un impôt peu connu. Son taux est fixé par les communes et elles le perçoivent en totalité. Il ne figure pas sur votre feuille d’impôts mais sur vos factures d’électricité. La loi laisse les communes libres de choisir un taux entre 0 et un maximum fixé chaque année. Certaines communes font le choix de ne pas percevoir cet impôt. A Soisy, chaque année, le Maire fait voter par le Conseil Municipal un alignement de ce taux sur le maximum prévu par la loi, soit 8.44%.