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Taxe sur la consommation finale d’électricité

By on septembre 13, 2012

Vous avez annoncé que vous n’augmenteriez pas les impôts locaux. Or, une taxe dont le taux est fixé par la commune et dont le montant tombe dans ses caisses est pour nous un impôt local. C’est le cas de cette taxe sur l’électricité. Si vous maintenez l’augmentation du taux de cette taxe c’est que, soit vous avez changé d’avis, et vous en avez parfaitement le droit, soit que ce point particulier vous a échappé, soit que, plus cyniquement vous pensez que personne ne le remarquera, mais quoi qu’il en soit, vous ne pourrez plus dire que vous n’augmentez pas les impôts locaux.

Question relative à la délibération n°2 du Conseil Municipal du jeudi 13 septembre 2012.

Fiscalité indirecte locale 2013 – Taxe sur la consommation finale d’électricité  (TFCE) –

Fixation du coefficient multiplicateur unique.

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